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Les États-Unis ont instauré de nouveaux frais liés à l’immigration dans le cadre de la loi One Big Beautiful Bill Act. Deux frais sont concernés : les frais d’intégrité de visa et l’augmentation des frais du formulaire I-94. Ces frais sont désormais inscrits dans la loi et ne peuvent être modifiés que par une nouvelle législation. 
 
Quand ces frais entreront-ils en vigueur? 
 
Aucune date précise n’a encore été annoncée. Les frais entreront en vigueur dès la publication des règlements d’application, ce qui peut se produire à tout moment. 
 
Frais d’intégrité de visa 
 
Les frais d’intégrité de visa sont fixés à 250 $US par visa de non-immigrant et seront ajustés annuellement en fonction de l’inflation. Ils s’ajoutent à tous les autres frais déjà exigés pour la demande et la délivrance de visas. 
 
Qui est concerné? 
 
Les citoyens canadiens voyageant avec un passeport canadien pour un séjour touristique ou d’affaires de courte durée (jusqu’à six mois) ne sont pas concernés, puisqu’aucun visa n’est requis dans leur cas. 
 
Les résidents permanents canadiens détenant un passeport d’un pays nécessitant un visa pour entrer aux États-Unis devront payer ces frais à chaque émission ou renouvellement de visa. 
 
Les ressortissants de pays membres du Programme d’exemption de visa sont généralement exemptés, pourvu qu’ils voyagent à des fins touristiques ou professionnelles selon les conditions du programme. 
 
 
Remboursements 
 
La loi prévoit la possibilité d’un remboursement après le respect complet des conditions du visa au moment du départ, mais le processus de remboursement n’a pas encore été publié. 
 
Augmentation des frais du formulaire I-94 
 
Le frais du formulaire I-94 passe de 6 $US à 24 $US par dossier d’entrée/sortie, avec des ajustements annuels liés à l’inflation. La plupart des citoyens canadiens qui entrent aux États-Unis pour un court séjour ne reçoivent pas de formulaire I-94 et ne paient donc pas ces frais. 
 
Les résidents permanents canadiens et autres ressortissants étrangers à qui un formulaire I-94 est délivré à l’entrée devront payer le nouveau montant à chaque émission du formulaire. Les modalités de paiement : en ligne, au point d’entrée ou via une application, n’ont pas encore été précisées. 

2025-07-22 10:02:50