Mises à jour sur le commerce et les tarifs douaniers entre le Canada et les États-Unis

Deux changements majeurs dans les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis sont entrés en vigueur au cours de la semaine dernière :

1.    Suppression de l’exemption de minimis

Les États-Unis ont mis fin à l’exemption de minimis pour les envois en provenance du Canada, à compter du 29 août 2025. Auparavant, les colis d’une valeur inférieure à 800 $ US pouvaient entrer aux États-Unis sans droits de douane. Désormais, tous les envois seront assujettis soit aux droits de douane complets, soit à des frais forfaitaires, quelle que soit leur valeur. Ce changement a une incidence particulièrement marquée sur les transactions de commerce électronique à petite échelle et les envois de faible valeur, en augmentant considérablement les coûts pour ces flux commerciaux.

2.    Hausse du tarif douanier de base

Les États-Unis ont relevé leur tarif douanier de base sur les importations canadiennes, passant de 25 % à 35 %. Ce taux s’applique aux biens qui ne sont pas admissibles au traitement préférentiel dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).

Exemptions et admissibilité en vertu de l’ACEUM

La plupart des matières premières et des produits de base exportés du Canada, y compris les produits agricoles non transformés, les minéraux et les produits chimiques de base, continuent d’être admissibles à un traitement en franchise de droits en vertu de l’ACEUM, à condition de :

• respecter le seuil minimal de 51 % de contenu nord-américain;
• disposer d’une certification appropriée.

Les produits qui ne satisfont pas aux critères d’origine de l’ACEUM sont soumis au tarif douanier de 35 %.

Par exemple, des grains de café cultivés en Colombie, torréfiés au Canada, puis exportés vers les États-Unis ne seraient pas admissibles aux avantages de l’ACEUM et seraient donc assujettis à un droit douane de 35 %.

Mesures sectorielles : Métaux

Le secteur canadien des métaux est confronté à des obstacles supplémentaires :

• Les importations d’acier et d’aluminium en provenance du Canada sont soumises à des tarifs douaniers de 50 % depuis le 4 juin 2025;
• Les États-Unis ont récemment imposé des tarifs douaniers universels de 50 % sur les importations de cuivre; toutefois, la plupart des produits canadiens en cuivre sont exemptés de cette mesure.

Résumé

Le cadre commercial actuel maintient un accès en franchise de droits pour la majorité des exportations canadiennes de base conformes à l’ACEUM. En revanche, les produits non admissibles sont désormais assujettis à un tarif douanier de 35 %, sans allègement possible pour les envois de faible valeur depuis la suppression de l’exemption de minimis. Les exportations d’acier et d’aluminium font quant à elles face à un tarif supplémentaire de 50 %, ce qui rend le contexte particulièrement difficile pour ces secteurs.

2025-08-01 12:04:53