L’ACTA plaide en faveur d’une réforme réglementaire de l’industrie du voyage à la suite de l’accord commercial entre la Colombie-Britannique et l’Ontario

À la suite du protocole d’entente récemment signé entre la Colombie-Britannique et l’Ontario pour éliminer les obstacles au commerce et à la prestation de services, l’ACTA a entrepris des démarches ciblées auprès des ministres provinciaux de l’Ontario et de la Colombie-Britannique, de ministres fédéraux clés ainsi que de représentants de la Table de coopération en matière de réglementation de l’Accord de libre-échange canadien. L’objectif : faire tomber les obstacles réglementaires interprovinciaux qui freinent encore les agences de voyages et les conseillers en voyages indépendants. Ces initiatives de défense des intérêts mettent en lumière deux problématiques majeures : l’absence de reconnaissance des permis provinciaux d’une province à l’autre, et les restrictions entourant la distribution d’assurances voyage au-delà des frontières provinciales.

L’ACTA dénonce un système qui oblige les entreprises à multiplier les permis, à répéter les démarches administratives et à se soumettre à des obligations de déclaration en double pour pouvoir exercer dans plusieurs provinces. Cette situation nuit particulièrement au modèle des agences hôtes, en plein essor, qui doivent obtenir un permis dans chaque province pour soutenir les conseillers indépendants, même si elles répondent déjà aux exigences réglementaires ailleurs. L’ACTA plaide donc pour la mise en place d’accords de reconnaissance mutuelle qui permettraient aux agences d’opérer partout au pays avec un seul permis, tout en garantissant une protection efficace des consommateurs grâce au partage d’information et à une surveillance coordonnée. Une telle réforme permettrait aux professionnels du voyage canadiens de servir leur clientèle d’un bout à l’autre du pays sans faire de compromis sur la sécurité des consommateurs.

2025-08-01 12:02:33