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L’ACTA est heureuse d’annoncer une importante victoire en matière de défense des intérêts à la suite de sa collaboration étroite avec le Bureau de la concurrence dans le cadre de son étude de marché approfondie sur la concurrence dans l’industrie aérienne au Canada. Grâce à des consultations détaillées, l’ACTA a fermement défendu les intérêts des agences de voyages et des conseillers en voyages canadiens, ce qui a permis d’obtenir un résultat positif pour notre industrie.

Au cours du processus de consultation, le Bureau de la concurrence a initialement envisagé plusieurs recommandations potentielles qui auraient imposé d’importantes charges opérationnelles et financières aux agences de voyages et aux conseillers en voyages. Certaines de ces mesures proposées étaient non seulement lourdes et coûteuses à mettre en œuvre, mais aussi techniquement irréalisables compte tenu des systèmes et pratiques actuels de l’industrie. Parmi les solutions réglementaires envisagées pour améliorer la transparence des prix dans le transport aérien, figuraient notamment :

  • l’obligation d’utiliser des étiquettes normalisées affichant les tarifs de manière claire dès le départ;
  • l’instauration de « tarifs aériens représentatifs normalisés » incluant les frais les plus courants;
  • l’obligation pour les compagnies aériennes de partager l’ensemble des frais supplémentaires avec les agences de voyages et les plateformes de réservation;
  • l’obligation pour les consommateurs de sélectionner toutes leurs préférences de services avant d’avoir accès aux prix;
  • et la normalisation des catégories tarifaires entre toutes les compagnies aériennes.

Bien que ces mesures visaient à aider les consommateurs à comparer plus facilement les vols, elles auraient imposé des contraintes techniques, opérationnelles et financières majeures aux agences de voyages, dont certaines étaient irréalisables dans les systèmes actuels de distribution aérienne, et auraient exigé des refontes coûteuses des sites Web ainsi que de nouveaux processus de conformité complexes.

À la suite des consultations, l’ACTA se réjouit que le Bureau de la concurrence ait reconnu la légitimité des préoccupations exprimées et ait choisi de ne pas retenir ces recommandations problématiques.

Le rapport complet de l’étude de marché du Bureau de la concurrence est disponible ici : https://bureau-concurrence.canada.ca/fr/comment-nous-favorisons-concurrence/promotion-concurrence/etude-marche-concurrence-dans-lindustrie-transport-aerien-canada

2025-07-03 15:47:00